La déclaration de naissance

Ça y est le grand moment est arrivé et vous voici un(e) de plus !

Passés les émotions, les embrassades, les pleurs et les appels téléphoniques à la famille et aux amis, vient le moment de la déclaration de naissance obligatoire auprès de l’administration et des différentes caisses nationales.

Par où commencer ?

La première chose à faire est la déclaration de naissance à l’état civil. Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée sous 3 jours après la naissance. Si l’enfant nait un mercredi, un jeudi, un vendredi ou le week-end, le délai est rallongé jusqu’au lundi suivant. C’est le père habituellement qui effectue cette déclaration mais elle peut être faite à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à la naissance. Cette déclaration se fait au bureau d’état civil du lieu de naissance de l’enfant.

En cas de dépassement du délai de déclaration, il faudra saisir le tribunal de grande instance du lieu de naissance afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance. Cette démarche requiert le recours à un avocat et n’est donc pas gratuite.

Le défaut de déclaration engage la responsabilité civile des parents ou à défaut des déclarants légaux et les exposent à une amende de 1500€.

Les pièces nécessaires à l’état civil

  • Le certificat de naissance établi par le médecin, la sage-femme, l’hôpital ou la maternité,
  • la déclaration de choix de nom si nécessaire,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • les cartes d’identité des parents,
  • le livret de famille si il existe.

Et ensuite ?

déclaration de naissanceL’officier d’état civil vous remettra un paquet de certificats de naissance qu’il faudra faire parvenir en priorité à votre CPAM et à la CAF. Le plus simple est de le faire en ligne si vous avez déjà un compte, sinon il vous faudra faire parvenir un certificat de naissance accompagné des pièces nécessaires à la prise en charge de votre nouveau né, notamment le formulaire de rattachement de la CPAM.

Il faudra aussi faire actualiser la carte vitale pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins après le retour à la maison.

N’oubliez pas non plus votre mutuelle qui pourra ainsi prendre une partie en charge.

Pour l’employeur

L’employeur du papa, s’il travaille, aura aussi besoin d’un certificat de naissance pour le congé paternité. L’employeur de la mère en aura aussi sûrement besoin.

Prévenez aussi les comités d’entreprises si vous en bénéficiez, ils offrent souvent une prime et/ou des cadeaux ce qui est toujours bon à prendre.

Pour en savoir plus:

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *