Acte de naissance : comment l’obtenir

Parmi les pièces administratives, l’acte de naissance est une pièce importante, utile et demandée dans de nombreux cas comme l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport ou pour pouvoir se marier.

De quoi s’agit-il ?

Un acte de naissance est établi lors de la déclaration de naissance au bureau d’état civil du lieu de naissance.

Pour différentes raisons, vous pouvez avoir besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait de cet acte de naissance, avec ou sans mention de la filiation.

La copie intégrale

Comme son nom l’indique, il s’agit de l’intégralité des informations disponibles sur le registre d’état civil, à savoir:

  • L’identité de la personne (nom, prénom, date et lieu de naissance)
  • Sa filiation (noms et prénoms des parents, leur dates et lieux de naissances)
  • Les mentions marginales (mariages, pacs, divorces, décès etc)

L’extrait avec ou sans filiation

Il s’agit juste des informations disponibles sur l’acte avec la mention des parents ou pas.

Qui peut demander ?

Il vous faudra justifier de liens familiaux si la demande ne vous concerne pas directement sauf pour l’extrait sans filiation qui peut-être demandé sans justification. Attention, les frères et sœurs ne peuvent demander un acte autre que l’extrait sans filiation à moins qu’ils ne soient mandatés par leur frère ou sœur ou qu’ils en soient les héritiers.

Où se procurer une copie d’acte de naissance ?

Ce document peut être demandé auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Il est possible d’effectuer cette demande sur place, par courrier ou par internet (sur le site des mairies ou directement sur le site de service public ).

Pour un Français nés hors du territoire, la demande est à effectuer auprès du service central d’état civil de Nantes ou directement sur le site du Ministère des affaires étrangères.

Ce document est gratuit.

Pour en savoir plus:

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